CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - KMpaysage.fr
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
 

1.⁠ ⁠Mentions légales / Éditeur du site
Le site www.kmpaysage.fr est édité par :
KM Paysage
Activité : Paysagiste - Création, entretien d'espaces verts, élagage, maçonnerie paysagère
Siège : Soumont-Saint-Quentin (14420) - Basse-Normandie 
SIRET :10654147700019

Responsable de publication : MACHETEL Kévin
Contact : kmpaysage14@gmail.com / 06 87 96 67 26

Hébergeur :Le site est hébergé par la société WEBADOR
Webador B.V.
Siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site : www.webador.fr
Contact : support@webador.com 

2.⁠ ⁠Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.kmpaysage.fr.
Le site a pour vocation de présenter les services de KM Paysage, ses réalisations, et permettre aux visiteurs de demander un devis ou de prendre contact.

3.⁠ ⁠Acceptation des CGU
La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.
 

4.⁠ ⁠Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. KM Paysage ne peut être tenu responsable des indisponibilités.
Le site est optimisé pour une consultation sur mobile et ordinateur.
 

5.⁠ ⁠Services proposés
KM Paysage propose via son site :
• La présentation de ses prestations (entretien, tonte, taille, élagage, création de jardin, enrochement, clôture...)
• Une galerie de réalisations
• Un formulaire de contact et de demande de devis gratuit
Les devis formulés via le site n'ont pas de valeur contractuelle avant validation sur place et signature.
 

6.⁠ ⁠Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, logo KM Paysage, graphismes) est la propriété exclusive de KM Paysage.
Toutes les photos de chantiers sont des réalisations de KM Paysage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 

7.⁠ ⁠Données personnelles - RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, KM Paysage s'engage à protéger vos données.
Données collectées : Uniquement via les formulaires de contact / devis : nom, prénom, téléphone, email, adresse du chantier, description du projet.
Finalité : Répondre à votre demande, établir un devis, gérer la relation client.
Base légale : Votre consentement et l'intérêt légitime précontractuel.
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact si pas de contrat, 10 ans pour les factures/devis signés.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer : contact@kmpaysage.fr
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun démarchage sans consentement.
Délégué à la protection des données : Le gérant de KM Paysage.
 

8.⁠ ⁠Cookies
Le site peut utiliser des cookies de mesure d'audience (ex: Google Analytics) et de fonctionnement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez les paramétrer à tout moment dans votre navigateur.
 

9.⁠ ⁠Formulaires et demande de devis
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Toute demande abusive, incomplète ou frauduleuse pourra ne pas être traitée.
KM Paysage s'engage à répondre dans les meilleurs délais, sans obligation de résultat.

10.⁠ ⁠Responsabilité
KM Paysage s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les photos sont non contractuelles.
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, ou à l'impossibilité d'y accéder.
Les tarifs indiqués sur le site, s'il y en a, sont à titre indicatif.

11.⁠ ⁠Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (fournisseurs, partenaires). KM Paysage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12.⁠ ⁠Modification des CGU
KM Paysage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à consulter la date de mise à jour.

13.⁠ ⁠Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de KM Paysage, soit le Tribunal de Caen.